Juridiques (51 produits)

Carton de 10 Reliures registres 32x25cm 4 anneaux Assemblées Générales Toutes les sociétés ont pour obligation de tenir un registre des Assemblées générales qui retracera par écrit l'ensemble des d...

Registre à onglets 32x25cm - Procès-verbaux 200 pages Les procès-verbaux ont principalement pour objet de prouver les décisions prises notamment en assemblée. Pour cette raison, le contenu de ces d...

Registre 32x25cm - Délibérations 200 pages Le registre des délibérations permet de consigner les procès verbaux des délibérations des conseils d'administration ou des assemblées générales , … Chaqu...

Reliure registre 32x26cm 4 anneaux avec recharge de 100 feuillets imprimés - Mouvements de titre Chaque mouvement de titres des Sociétés anonymes (SA) et des Sociétés par Actions simplifiés (SAS) d...

Registre 24x32cm - Mouvements de titres 100 pages Le registre des mouvements de titres répertorie tous les transferts d'actions intervenus (cessions, donations, apports des actions) et de tout autr...

Registre 32x25cm - Délibérations 100 pages Le registre des délibérations permet de consigner les procès verbaux des délibérations des conseils d'administration ou des assemblées générales , … Chaqu...

Registre Actionnaires B.V.B.A. - S.P.R.L. Billingue - 100 pages Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir ...

Registre Actionnaires N.V.- S.A. Billingue - 100 pages Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un regist...

Registre 29,7x21cm - Présence Conseils d'Administration 100 pages. Le registre des présence au conseil d'administration permet de consigner les noms et les émargements des administrateurs participa...

Chaque mouvement de titres des Sociétés anonymes (SA) et des Sociétés par Actions simplifiés (SAS) doit être enregistré. Livre pour le report des différentes acquisitions et cessions des parts, ain...