Registre des déchets sortants pour tout établissements

Registre des accidents du travail Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h. Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier