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Dossier location locaux non meublés


Quantité:  Pièce  
Informations sur les produits
Exacompta 44E fichier Papier Vert
Exacompta 44E fichier Papier Vert
N° du produit:
     C1917-44E
Fabricant:
     Exacompta
N°. du fabricant:
     44E
EAN/GTIN:
     3130630000440
Mots de recherche:
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Dossier location locaux non meublés Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française. Format et poids : longueur 302 MM largeur 215 MM hauteur : 7 MM Gewicht : 405 G Format et poids Paket : longueur 305.0 MM largeur 217.0 MM hauteur : 40.0 MM Gewicht : 2050.0 G
Plus d'informations:
Fabricant:
Exacompta
Fournisseur:
Exacompta
Marque:
Exacompta
Type de produit:
Contrat de location
Matière:
Papier
Les meilleures conditions de 5 entrepôts1
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