Exacompta 360D papier de calculs et de déclarations 5 pièce(s) 245 mm

Registre des Contrôles relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise. Registre obligatoire Conforme à la législation du droit du travail Lorsqu'un membre du CHSCT constate l'existence d'une cause de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des salariés,il doit en aviser immédiatement l'employeur et reporter par écrit dans un registre spécial,la date,sa signature,le ou les postes de travail concernés,la nature du danger et de sa cause,ainsi que le nom du ou des salariés exposés (articles L231-9 et R236-9) Piqûre 40 pages avec une page de garde Couverture souple en carte lustrée bleue - La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine,elle est noble,rigide et résistante Titre marquage or - Format vertical - Dimensions 31,5 x 24,5 cm - Les piqûres et registres Le Dauphin sont des fabrications 100% française