ELVE 1413 livre d'administration Bleu 104 feuilles

Registre livre de police pour antiquaires, brocanteurs et professions affiliées avec une couverture rigide pleine toile bleue et titre frappé or. Tableaux ouverts numérotés. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Tranchefile rouge. Contient une page de garde avec le paraphe du commissaire de police ou du maire de la commune d'implantation. Tableaux ouverts numérotés. Liste chronologiquement les achats, dépôts et apports à l'échange des objets mobiliers destinés à être revendus. Conforme aux articles 321-7 et 321-8 du Code Pénal; à l'arrêté du 29/12/88; au décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.