Mercateo estime que le respect des règles externes et internes est un élément essentiel d’une gouvernance d’entreprise durable et réussie. Cela inclut le respect de toutes les exigences légales et internes à l’entreprise, internationales, nationales et locales. Dans ce contexte, en plus de la responsabilité indépendante des fournisseurs de proposer des articles à la vente d’une manière conforme aux produits eux-mêmes, Mercateo exige de ses fournisseurs qu’ils respectent les directives suivantes sur les exigences relatives aux articles. Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

1. Réglementation de la sécurité des produits
Les fournisseurs doivent respecter les règles de sécurité des produits, étiqueter correctement leurs articles et gérer sous leur propre responsabilité les conditions d’utilisation des articles proposés à la vente. Si nécessaire, les fournisseurs sont tenus de fournir à Mercateo la documentation pertinente contenant toutes les informations de sécurité nécessaires sur toutes les substances dangereuses. Cela inclut les informations sur les articles, les fiches de données de sécurité, la confirmation de l’enregistrement et de la validation, les utilisations et les scénarios d’exposition. Les fournisseurs doivent fournir de manière proactive et transparente à Mercateo toutes les informations disponibles sur les aspects de santé, de sécurité et d’environnement de leurs articles.

2. Armes
Les armes et les articles connexes, en particulier les armes à feu (y compris les fusils à air comprimé, les pistolets à gaz et les fusils de paintball), les composants d’armes, les kits d’armes (y compris les kits pour les modèles réduits d’armes à feu qui ne peuvent pas être tirés ainsi que les répliques d’armes à feu), la poudre à canon et les autres types de munitions (y compris les plombs pour fusils à air comprimé et les munitions pour pistolets à gaz), ainsi que les instruments contondants tels que les matraques ne peuvent pas être vendus sur la plate-forme d’approvisionnement Mercateo. Il en va de même pour la vente de feux d’artifice et de toutes les formes de pyrotechnie.

3. Produit du tabac
La vente de cigares, de cigarettes et d’autres produits du tabac et de produits contenant de la nicotine, ainsi que de stupéfiants ou de substances qui, à notre discrétion, comportent un risque de blessure ou de maladie, est interdite.

4. Animaux
Les parties de baleines, dauphins, requins, éléphants (y compris l’ivoire) et autres animaux couverts par la protection des espèces ainsi que les plantes couvertes par la protection de la nature ne peuvent être vendues. Cela s’applique également aux articles fabriqués à partir de ces animaux. Il est strictement interdit aux fournisseurs de proposer des animaux vivants à la vente.

5. Médicaments
Les médicaments ne peuvent pas être vendus sur la plate-forme d’approvisionnement Mercateo.

6. Produits médicaux et biocides
La vente de produits ou d’articles médicaux classés comme biocides et étiquetés en conséquence est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux ainsi qu’au règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et au règlement relatif aux produits biocides (UE) n° 528/2012.

La vente de désinfectant n’est autorisée que si le désinfectant est un produit spécifiquement destiné au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des produits visés à l’article 1, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/745. Les désinfectants qui ne sont pas utilisés pour nettoyer, désinfecter et stériliser les produits visés à l’article 1, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/745 ne peuvent être vendus que si le produit appartient à l’un des 22 types de produits de l’annexe V du règlement relatif aux produits biocides (UE) n° 528/2012 et peut donc être classé comme un biocide.

Chaque fois que des produits biocides sont mentionnés, la note d’avertissement ci-dessous doit être incluse, rédigée en entier, clairement lisible et se distinguant nettement du texte promotionnel.

« Utilisez les biocides en toute sécurité. Lisez toujours l’étiquette et les informations sur le produit avant de l’utiliser ».

7. Contenu pornographique
Aucun contenu pornographique de quelque nature que ce soit ni aucun jouet sexuel ne peut être vendu sur la plate-forme d’approvisionnement Mercateo. Cette interdiction s’applique également aux articles nouveaux à caractère sexuel ainsi qu’aux denrées alimentaires ayant une référence pornographique.

8. Articles anti-constitutionnels
Les articles de nature anticonstitutionnelle ainsi que les articles qui encouragent le racisme, la haine ou la discrimination, de même que les souvenirs nazis, ne peuvent être vendus. Toute violation de cette règle fera l’objet de poursuites judiciaires.

9. Interdiction légale de vente
Les articles qui font l’objet d’une interdiction légale de vente ne peuvent pas être vendus. Cela inclut notamment des articles tels que les caméras de surveillance camouflées ainsi que les systèmes de navigation avec avertisseur de radar intégré. Les fournisseurs sont responsables du respect des interdictions de vente imposées par la législation nationale.

10. Ressources/minerais issu(e)s de zones de conflit
Le terme « minerais de conflit » est compris par la loi Dodd-Frank comme désignant les matières premières que sont le tantale, l’étain, l’or et le tungstène pour lesquelles l’extraction et leur commerce contribuent au financement ou à tout autre soutien de groupes armés en RDC ou dans les États voisins (Angola, Burundi, République du Congo, Rwanda, Zambie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, République centrafricaine). Le référencement et la vente de produits contenant des matériaux de conflit sont interdits.

Dernière mise à jour : avril 2021