Mercateo (ci-après « Mercateo » ou « nous ») prend la protection de vos données très au sérieux. Nous maintenons la plate-forme Mercateo conformément à la législation applicable en matière de protection des données ainsi qu’aux droits et obligations édictés dans le règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Nous vous informons ci-dessous, de la manière dont Mercateo est susceptible de traiter vos données personnelles.

Le Responsable du traitement est la filiale nationale concernée de Mercateo qui exploite la plate-forme d’achat pour le territoire où la livraison doit avoir lieu. Une liste des filiales nationales de Mercateo et des plate-formes d’achat individuelles est disponible sur https://www.mercateo.com/corporate/info/contractual-partners/.

Si vous avez des questions auxquelles la présente politique de confidentialité ne répond pas, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Mercateo en écrivant à dsb@mercateo.com. Le nom de notre Délégué à la Protection des Données est Henry Freiberg.

L’autorité de contrôle pour la protection des données pour Mercateo est :

Das Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27
91522 Ansbach (Allemagne)

1. Traitement des données lors de la consultation de notre site

Mercateo exploite la plate-forme d’approvisionnement Mercateo. Lorsque vous visitez notre site web, diverses informations telles que votre adresse IP sont automatiquement envoyées à notre serveur et stockées temporairement. La fondement juridique de ce système est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est justifié par les objectifs suivants :

• L’optimisation de la connexion
• Assurer et optimiser l’ergonomie et la navigation sur notre site
• Assurer la sécurité et la stabilité du système
• Prévenir les risques et pouvoir engager des poursuites pénales en cas de cyberattaque.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données sur notre site dans le document intitulé « Cookies, web analytics et réseaux sociaux » (https://www.mercateo.fr/corporate/cookies/).

2. Traitement des données lors de l’enregistrement

Il est possible de s’enregistrer en tant que Client ou Fournisseur. Pour des raisons de sécurité, si vous êtes Client, votre compte sera fermé si vous ne vous êtes pas connecté depuis plus de quatre ans. La fondement juridique de ce traitement des données lors de l’enregistrement figure au points b) et f) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

3. Gestion des utilisateurs par le titulaire du compte

Grâce à la gestion des utilisateurs, le titulaire de compte peut autoriser l’accès à certains membres de son personnel en tant qu’acheteurs et/ou émetteur de besoin. Le titulaire du compte est responsable de la gestion et de l’organisation des utilisateurs, et peut accéder aux informations données et générées par ces derniers. Le titulaire du compte dispose des possibilités suivantes :

• Paramétrer le compte utilisateur
• Créer ou supprimer l’accès au compte utilisateur
• Accéder aux données du compte et les sauvegarder

4. Traitement des données lors de la passation des commandes

Chaque fois qu’une commande est passée, les données sont traitées pour permettre l’exécution de la commande. Le fondement juridique de ce traitement figure à l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. Votre adresse électronique est utilisée pour communiquer avec vous par voie électronique concernant votre commande et son traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Pour exécuter les obligations au titre du contrat, les données de la commande sont transmises au fournisseur et, si nécessaire, à son transporteur en charge de livrer les marchandises ou de réaliser les services requis, qui sont habilités à utiliser les données à cette seule fin. En outre, nous pouvons transmettre votre adresse électronique (et, si nécessaire, votre numéro de téléphone) au fournisseur et à son transporteur afin que la livraison puisse être organisée.

Pour la bonne exécution du contrat, il peut être nécessaire de partager vos données avec nos prestataires de services de paiement ou la banque mandatée par nos soins, selon le mode de paiement choisi.

D’autres partenaires peuvent également proposer des biens et des services à la vente sur la plate-forme exploitée par Mercateo. Dans chaque cas, le partenaire concerné en assume l’entière responsabilité.

5. Contrôle la qualité des clients commerciaux, contrôle de solvabilité, prévention de la fraude, recouvrement de créances

Contrôle de la qualité des clients commerciaux
La plate-forme d’approvisionnement étant destinée uniquement à l’usage des client professionnels conformément aux Conditions Générales, nous devons nous assurer que les Clients ne sont pas des consommateurs, par exemple en exigeant la preuve d’une immatriculation commerciale. Le fondement juridique pour ce traitement figure à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Contrôle de solvabilité
Lors du processus de vente, nous vérifierons votre solvabilité ou celle de votre entreprise pour évaluer le risque de non-paiement ou d’insolvabilité. Ceci justifie notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Pour l’évaluation de la solvabilité, nous transmettrons les données requises (nom et prénom du représentant légal, nom et adresse de la société) à l’un des bureaux de crédit suivants :

1. Creditsafe Deutschland GmbH, Schreiberhauer Straße 30, 10317 Berlin, Allemagne
2. Verband der Vereine Creditreform e. V., Hellersbergstraße 12, 41460 Neuss, Allemagne
3. Schufa Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne
4. Crif GmbH, Rothschildplatz 3, A-1020 Wien (Vienne), Autriche (pour les commandes passées en dehors de l’Allemagne)
5. Coface Central Europe Holding AG, Marxergasse 4c, 1030 Wien (Vienne), Autriche
6. Crif AG, Hagenholzstraße 81, 8050 Zurich (Suisse) (pour les commandes passées en Suisse)

Prévention de la fraude
Les informations contenues dans chaque commande peuvent être utilisées pour vérifier les transactions frauduleuses. Nous avons un intérêt légitime à effectuer de tels contrôles pour la prévention de la fraude, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Recouvrement de créances
S’il reste des factures impayées malgré des rappels répétés, nous sommes autorisés à partager les données avec une agence de recouvrement aux fins de recouvrement.

6. Autre traitement des données

De même, nous recueillons et enregistrons les données que vous nous fournissez expressément, par exemple par courrier électronique, par téléphone ou de toute autre manière, par le chat en ligne (Intercom) ou un formulaire de contact. Vous serez informé du type de données collectées avant que le traitement ne soit mis en œuvre lorsqu’un tel traitement ne fait pas partie intégrante du processus lui-même. En outre, des données telles que votre adresse IP ainsi que la date et l’heure peuvent également être collectées. Si un logiciel de communication tiers est utilisé, les fournisseurs tiers peuvent traiter les données d’utilisation et les métadonnées à des fins de sécurité, d’optimisation du service ou de marketing. Par conséquent, veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité des fournisseurs tiers concernés.

Les données que vous générez lors de l’utilisation de la plate-forme (par exemple, lors d’opérations de recherche) sont également collectées. Les données d’utilisation peuvent inclure des données personnelles ou relatives à l’entreprise ou permettre de déduire de telles données. Les données d’utilisation sont stockées automatiquement dans les fichiers journaux du serveur (log files) et sont utilisées pour améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités de la plate-forme ainsi que pour assurer et améliorer leur efficacité. Cela constitue pour nous un intérêt légitime, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

7. Concours et offres gratuites

Si vous participez à un concours organisé par Mercateo, nous utiliserons les données que vous nous fournirez pour participer au concours, notamment pour vous informer si vous gagnez et éventuellement pour vous adresser de la publicité pour nos services et/ou ceux de nos partenaires ou fournisseurs. De plus amples informations vous seront fournies en rapport avec le concours concerné. L’autorisation de participer aux concours ou de recevoir des offres telles que des livres blancs peut être subordonnée à l’abonnement à la newsletter. Dans ce cas, votre consentement est requis par la loi. Le fondement juridique pour ce traitement figure aux points (a) et (f) de l’article 6(1) du RGPD.

8. Traitement des données à des fins publicitaires et e-mailing

Le traitement des données à des fins publicitaires constitue un intérêt légitime pour Mercateo en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si vous êtes inscrit ou répertorié comme Client Mercateo, nous collectons vos données de contact pour vous informer sur les produits et services ainsi que sur les nouveautés ou vous adresser des invitations à des enquêtes, que vous soyez ou non abonné à notre newsletter.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement de vos données à des fins publicitaires avec effet dans le futur, que ce soit pour tous les canaux de communication ou un canal spécifique. Suite à cette opposition, l’adresse de contact concernée sera exclue de tout traitement ultérieur des données à des fins publicitaires. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en utilisant le lien de désabonnement (à la fin des courriels publicitaires) ou par écrit (courriel ou courrier) à : dsb@mercateo.com ou Mercateo France – 27 avenue de l’Opéra 75001 Paris.

Nous sommes susceptibles de vous adresser régulièrement des e-mails d’information sous réserve de votre inscription préalable (avec votre consentement tel prévu à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Ces e-mails d’information contiennent par exemple des informations sur des nouveaux produits et/ou susceptibles de vous intéresser, sur Mercateo et ses partenaires, des webinaires, des concours et des événements. Il s’agit d’une forme de publicité à la fois pour Mercateo et pour des tiers (nos fournisseurs, fabricants et partenaires). L’abonnement à notre newsletter nécessite un double opt-in. Cela signifie qu’après avoir saisi votre adresse électronique, vous recevrez un courrier électronique après votre inscription vous demandant de confirmer votre abonnement. C’est la seule façon d’empêcher d’autres personnes de s’inscrire avec l’adresse électronique d’un tiers. L’inscription à la newsletter est enregistrée et peut être révoqué à tout moment. Un lien pour annuler votre abonnement est inclus à la fin de chaque e-mail.

Nous utilisons des outils de « tracking » à la fois pour la newsletter et les e-mails promotionnels afin de mesurer leur succès et donc d’améliorer notre newsletter. Cela nous permet d’évaluer la réponse à nos e-mails. Nous ne cherchons aucunement à analyser le comportement ou habitudes d’utilisation des individus.

Pour plus d’informations, notamment sur le marketing digital, vous pouvez consulter le document intitulé « Cookies, web analytics et réseaux sociaux ».

9. Partage de données avec des tiers

Mercateo fait parfois appel à des tiers, tels que des sous-traitants, pour traiter vos données. Ces tiers sont sélectionnés avec beaucoup de soin. Vos données sont traitées conjointement avec Mercateo ou pour le compte de Mercateo notamment par des sociétés affiliées à Mercateo. Les données sont partagées à des fins administratives pour notre intérêt commercial et économique légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

10. Sites internet de tiers

Mercateo n’a aucune influence sur le contenu ou le fonctionnement des sites internet de tiers accessibles via la plate-forme d’approvisionnement. Mercateo n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites internet ou à la manière dont ils traitent les données personnelles des utilisateurs.

11. Transmission des données en dehors de l’UE

Nous stockons vos données sur les systèmes Mercateo au sein de l’Union européenne. À l’exception des traitements des données spécifiés dans la Politique de Confidentialité et dans le document intitulé « Cookies, web analytics et réseaux sociaux », aucune donnée ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

12. Suppression des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont effacées si le droit de les utiliser prend fin (notamment lorsque le but recherché a été atteint), bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées à l’expiration des délais de conservation légalement requis par le droit fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à l’utilisation prolongée de vos données ou si vous en avez convenu autrement par contrat.

13. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat. Nous prenons en compte l’état des connaissances technologiques, le coût de la mise en œuvre, la nature, l’étendue, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que la probabilité et l’étendue des risques aux droits et libertés des personnes concernées. Pour votre sécurité, vos données sont cryptées à l’aide d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) du site.

14. Droits de la personne concernée

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée et la source de vos données à caractère personnel lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ainsi que la complétion de données exactes.
• Droit à l’effacement et à la restriction : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel ou, à défaut, la limitation de leur traitement conformément aux exigences légales.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format courant, lisible par machine, ou de les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de déposer une plainte : Veuillez contacter l’autorité de contrôle locale compétente ou l’autorité de contrôle de Mercateo.
• Droit de retrait : Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de données tel que décrit dans les présentes et effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Contrairement au traitement des données décrit dans la section « Traitement des données à des fins publicitaires », nous ne sommes tenus d’accepter votre demande de retrait que si vous justifiez de motifs légitimes impérieux fondés sur votre situation particulière.
• Pour exercer vos droits, veuillez contacter dsb@mercateo.com.

15. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Si des changements rendent nécessaire la modification de la présente Politique de Confidentialité, nous modifierons cette politique en conséquence.

Dernière mise à jour : mars 2021