Informations sur les produits |  |
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| N° du produit:
C1917-49E N°. du fabricant:
49E EAN/GTIN:
3130630000495 |
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| Dossier location meublée Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 feuilles " Inventaire et état du mobilier", 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française. Format et poids : longueur 302 MM largeur 215 MM hauteur : 7 MM Gewicht : 435 G Format et poids Paket : longueur 305.0 MM largeur 217.0 MM hauteur : 40.0 MM Gewicht : 2210.0 G Plus d'informations: | | Fabricant: | Exacompta | Fournisseur: | Exacompta | Marque: | Exacompta | Type de produit: | Contrat de location | Matière: | Papier |
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| Autres mots de recherche: Classeur documents, Classeurs documents, Classeur pour documents, Classeur de rangement, Classeurs de rangement, Classeur rangement, Classeur personnalisable, Classeur administratif, Classeurs administratifs, Classeur de bureau, Classeurs de bureau, Quittance de loyer, Quittances de loyer, classeur personnalisable exacompta, quittance de loyer, Contrat de location, Supports papier |
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